Le téléchargement illégal est aujourd'hui en tête des préoccupations du sénat français. La réforme de la loi Hadopi est actuellement étudiée pour lutter efficacement contre ces téléchargements et protéger par la même occasion, la législation et le respect des droits d'auteur.
Le rapport du sénat sur le sujet a été rendu public le jeudi 9 juillet de cette année. Les élus qui se sont occupés du dossier sont Corinne Bouchoux et Loïc Hervé. Il y a en tout, douze propositions de mesures pour cette nouvelle mise à jour de la Hadopi, rappelons qu'il y a déjà eu deux réformes des législations qui y sont inscrites. La principale solution que les deux sénateurs ont proposée est la simplification des sanctions, face à des pirates de plus en plus nombreux.
Une restructuration de la Haute autorité pour plus d'efficacité
Le constat des premières initiatives et stratégies lancées par la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet n'est pas en sa faveur. En effet, plusieurs problèmes ont pu être recensés depuis le lancement de la Haute Autorité. Parmi les obstacles rencontrés, on pourra citer, entre autres, la perte de la confiance des ayants droit auprès des internautes. Pourtant, ce nouveau rapport n'est pas pour la suppression de la Haute Autorité. Selon les sénateurs, une qui pourrait croire que le gouvernement a laissé de côté son envie de se battre pour les droits d'auteur. Les sénateurs misent donc sur une véritable restructuration de la Haute Autorité pour qu'elle puisse avoir plus de pouvoirs. Dans cette optique, poursuivent-ils, elle devra d'abord changer d'appellation. Une autre des mesures invoquées concerne la simplification des sanctions à l'encontre des internautes. Actuellement, la procédure de mise en place envoie des avertissements en premier lieu, avant une transmission au parquet. Cependant, les condamnations et les affaires arrivées jusqu'à ce point ne sont pas très nombreux depuis la création de l'Hadopi. Selon le rapport, les sénateurs veulent instaurer une législation d'amende administrative qui sera notifiée et codifiée par une commission indépendante.
La mise en place d'une liste noire
Mettre en place une liste noire qui comprendrait les constats des atteintes des droits d'auteur fait également partie des propositions des deux sénateurs. Par cette liste, l'Hadopi serait en mesure d'effectuer le blocage des sites de téléchargement illégal. Il s'agira en somme d'une liste de liens, qu'ils soient directs ou sous forme de fichiers BitTorrent. Bien évidemment, la décision de blocage de ces sites par leur fournisseur d'accès sera attribuée aux ayants droit. C'est d'ailleurs ce qui s'est déroulé lors de l'affaire avec The Pirate Bay. Si l‘on suit cette législation d'un point de vue pratique, cette injonction imposerait le retrait des contenus et fichiers contrefaisants ainsi que toutes les nouvelles copies qui ont déjà été signalées, aux hébergeurs.
L'Hadopi 3 contient des lignes qui seraient intéressantes pour les ayants droits. Cependant, les deux sénateurs sont un tantinet sceptiques et pessimistes face à la décision que pourrait prendre le Ministère de la culture et de la communication.
Sources :
Hadopi: les nouvelles mesures contre le téléchargement illegal
Des parlementaires préconisent une réforme choc de la Hadopi