Le verdict des jurés californiens a été unanime, Apple a été jugé "non coupable" de pratiques anticoncurrentielles dans l'univers de la musique en ligne. La marque à la pomme croquée a réussi à se sortir d'une affaire qui lui aurait couté très chère puisque l'amende avoisinait le milliard de dollars. Pourtant ce n'était pas gagné d'avance, les avocats des parties civiles ont réuni et concocté un dossier massif en béton pour faire tomber la firme pour cette affaire de pratiques anticoncurrentielles depuis la fin des années 2000.
Coupable de pratiques anticoncurrentielles ?
Pour la petite histoire, rappelons que l'entreprise de Cupertino était poursuivie parce qu'elle avait volontairement modifié l'Ipod pour qu'il ne puisse lire que des chansons achetées sur la plateforme itunes Music store. Cela s'est passé du temps où chaque maison de disque imposait aux revendeurs d'utiliser des DRM pour la protection de leurs chansons. Ce serait Steve Jobs en personne qui aurait donné l'ordre pour lancer ce système. C'est par le biais d'une mise à jour que les ingénieurs de la marque à la pomme avaient modifié le firmware de l'iPod et de l'itunes. A partir de la version 7.0 de la mise à jour, les chansons achetées ailleurs étaient illisibles sur ces appareils. Tous ceux qui voulaient acheter un titre devaient alors l'acheter au format AAC via le DRM FairPlay d'Apple ou le ripper de leurs propres CD sur le logiciel de la marque vers l'appareil audio ou alors tout simplement d'importer un titre au format mp3 sans utiliser le DRM, qui dans la plupart des cas, est acquis par voie illégale.
Steve Jobs classe l'affaire de dommage collatéral.
D'après les témoignages à titre posthume de Steve Jobs dans une vidéo, la mise en place de ce système n'était qu'une mesure qui visait à aider les maisons de disques, en faisant évoluer les mécanismes de protection contre la copie DRM, empêchant ainsi le piratage. Il avait ajouté que si cette démarche avait malencontreusement empêché les concurrents d'accéder au marché de la musique en ligne, c'était un dommage collatéral. Mais les plaignants ne l'ont pas entendu de cette oreille, ils ont mis sur la table le fait que les divers changements effectués sur les produits ciblaient volontairement les autres boutiques de musique en ligne qui vendaient les titres moins chers. Ils rajoutent que les mises à jour fréquentes ne permettaient pas aux concurrents de modifier leurs propres systèmes pour que leurs morceaux puissent être écoutés sur les lecteurs de la marque à la pomme. Tout cela obligeait donc les acheteurs à prendre la direction de la boutique de l'entreprise de Cupertino.
L'entreprise de Cupertino a donc repris son souffle, car rappelons tout de même que si le verdict n'avait pas été en sa faveur, elle risquait de payer des dommages et intérêts aux 8.000.000 de consommateurs lésés. L'amende était fixée à 1 milliard si le juge avait opté pour une condamnation, c'est la somme triplée des 350 millions réclamés par les plaignants.
Sources :
http://www.20minutes.fr/high-tech/1502711-20141216-apple-juge-non-coupable-proces-itunes
http://fr.canoe.ca/techno/materiel/mobiles/archives/2014/12/20141216-155356.html